La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) – 3 jours

• Repères temporels et conceptuels sur la santé, sécurité et conditions de travail,
• La santé au travail : définitions :

–  L’accident du travail,
– La maladie professionnelle et sa reconnaissance,
– Les indicateurs de santé au travail.

• Ce qui définit les conditions de travail.

• Le fonctionnement du CSE :

– Le déroulement des réunions, les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions,

–  Les heures de délégations, les moyens matériels, les moyens de communication,

– Le budget de fonctionnement,

– La formation des membres,

– La protection des représentants du personnel.

• Le rôle en matière de prévention des risques professionnels

– La participation à la démarche globale de prévention des risques professionnels,

– La promotion et communication sur les actions de prévention,
– La vérification des obligations légales de l’employeur,

– Le rôle de l’instance lors de l’information-consultation : exercice du droit à l’information
et à la consultation,

– La commission Santé, sécurité et conditions de travail : fonctionnement et délégations
confiées par le CSE,

– Le rôle des Représentants de proximité et les missions déléguées par le CSE en matière
de SSCT.

• Les responsabilités de l’employeur et des représentants du personnel en matière de santé,
  sécurité et conditions de travail et délit d’entrave.

• Les ressources documentaires à disposition et les indicateurs de santé au travail,
• L’évaluation des risques professionnels :

– Repérer les risques : danger, exposition, risque et dommage,
– Les principes généraux de prévention des risques et la hiérarchie des niveaux de
prévention,
– Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et le Programme Annuel
de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail,
– Les différents types de risques : risques physiques, risques psychosociaux,

• Les inspections :

– Exercice : cas pratique en groupe sur l’analyse des situations de travail. De la
description du travail réalisé, en passant par l’identification des dangers et des risques
professionnels pour aboutir à des moyens de prévention efficaces.

• Les enquêtes suite aux accidents du travail :

– Déroulement et participants,
– Exercice : cas pratique en groupe sur la méthode de l’arbre des causes.

• L’analyse des conditions de travail : ergonomie et prise en compte du travail réel,
• La promotion des actions de prévention et de l’amélioration des conditions de travail,
• Exercer son rôle de veille (vérification des dispositions légales prises par l’employeur) et
  l’appuis sur le réseau de partenaires (internes et externes),
• Les informations-consultations de l’instance en matière de santé au travail :

– Exercice : mise en situation et jeu de rôle pour se positionner en réunion.

• Les différents cas de recours aux experts : intérêts, modalités et financement.