Rapport de gestion : que doit-il contenir ?

Rapport de gestion : que doit-il contenir ?

Chaque année, le comité d’entreprise doit produire un rapport de gestion. Il est établi selon les modalités du règlement intérieur et rassemble des informations qualitatives et quantitatives sur les activités et la gestion financière du CE.

Mode d’emploi

• Une présentation du Comité d’entreprise et de ses missions

Le rapport de gestion doit, dans un premier temps, décrire l’organisation du comité d’entreprise. Il doit préciser, notamment, le nombre de sièges et le nombre d’élus, mais aussi, la composition du bureau, la nature et le nombre de commissions, l’effectif des salariés du CE  et l’organigramme des services du comité.

• Un bilan de l’activité de l’année écoulée

Le CE doit rendre compte de ses activités auprès des salariés. C’est l’objet de cette partie récapitulant les actions entreprises sur l’année écoulée sur chacun des deux budgets. On y trouvera :

– une synthèse de l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles (ASC)
>descriptif, lieu de réalisation et coût des différentes prestations proposées
> nombre de bénéficiaires pour chacune d’elles
> éléments d’analyse sur les écarts entre le budget et le réalisé

– une présentation de l’utilisation de la subvention au titre des attributions économiques et professionnelles (AEP)
> honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, de documentation, de formation économique des élus, dépenses de communication à l’égard des salariés… montant versé, le cas échéant au CCE.

• Le bilan financier

Une analyse de la situation financière du comité est nécessaire pour apprécier :
– l’évaluation du patrimoine, le niveau de trésorerie, l’évolution des réserves et des marges de manœuvre du comité
– les engagements en cours au 31 décembre et les transactions significatives de l’exercice.

Par ailleurs, le rapport de gestion est accompagné d’un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par personne interposée entre le comité et l’un de ses membres : prêts, dons, contrats commerciaux…

À savoir :
le rapport de gestion doit éclairer l’ensemble des élus et les salariés sur les différentes activités mises en œuvre par le CE. Tandem expertise peut vous aider à le réaliser.