Le vote de la loi climat et après ?
La loi Climat et résilience a finalement été votée avant cet été 2021 et après les vifs débats entre les deux Chambres, mais surtout avec la Convention Climat Citoyen et les associations et organisations environnementales.
Cette loi comporte de nombreux articles, mais deux d’entre eux, les articles 40 et 41, ont une incidence pour les représentants du personnel et leur rôle en faveur de l’environnement. Pour mémoire, les élus pourront aborder les questions environnementales dans les consultations récurrentes (situation économiques et financière, politique sociale et orientations stratégiques) et les consultations ponctuelles. Ils seront légitimes à intégrer le sujet des impacts environnementaux dans le cadre de la négociation des accords GPEC. Ils pourront se former aux thématiques environnementales dans le cadre des 5 jours de formation économique. Enfin, ils auront accès à diverses informations sur l’environnement au travers des documents de la BDES (devenue BDESE).
De prime abord, si ces articles constituent des avancées par rapport à la faiblesse des obligations actuelles en matière d’environnement, ils ont malgré tout été décriés comme largement insuffisants au regard de l’urgence des enjeux climatiques et de la prise en compte indispensable de l’environnement à très court terme dans les entreprises. En effet, de nombreuses améliorations ont été rejetées lors des débats parlementaires malgré leur pertinence : prévoir une consultation spécifique sur l’environnement, créer une commission obligatoire Environnement (comme la commission SSCT par exemple), disposer de jours de formation supplémentaires pour les élus sur l’environnement…
Il ressort ainsi un relatif goût amer de cette adoption de la loi Climat dont les effets attendus seront très en deçà des objectifs de réduction de 40% des GES à l’horizon 2030 (rapport au niveau de 1990), et la neutralité carbone en 2050, fixés dans loi du 8 septembre 2019.
Cette politique des « petits pas » peut se lire à la lumière des conséquences étayées dans de très nombreux rapports alarmants réalisés ces dernière années (dont celui du GIEC publié récemment) ou encore du texte adopté par l’Union européenne (-55% de GES). Ceci montre clairement que le gouvernement français, loin d’être moteur à l’échelle européenne et mondiale, est au contraire à la traîne sur les contraintes à imposer aux entreprises. La logique de l’incitation plutôt que l’obligation ne fonctionnant clairement pas, espérons que les prochaines élections présidentielles seront l’occasion d’acter d’autres engagements plus ambitieux…