Une procédure simple et rapide.
La demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation. Elle doit indiquer : la date, la durée, le nom de l’organisme de formation (et le prix pour la formation SSCT).
L’employeur peut reporter ce congé, de 6 mois maximum, après avis conforme du CSE. Dans ce cas, il doit le notifier à l’intéressé dans un délai de 8 jours.
