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Tag : ASC
Décryptage
29.05.2024
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Ce qui a longtemps été toléré par l’URSSAF a désormais disparu ! Pour des raisons d’équité, de nombreux CSE vont devoir revoir leurs critères d’attribution pour bénéficier des…

Actualités IRP
04.04.2024
Le critère d’ancienneté pour l’accès aux ASC [...]

📢 Nouvelle importante de la Cour de cassation ! 📢 Hier, le mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu une décision capitale concernant l'attribution des…